DDEA 74 internet de service http://www.haute-savoie.developpement-durable.gouv.fr/ fr DDEA 74 internet de service http://www.haute-savoie.developpement-durable.gouv.fr/ Droit au logement opposable - DALO : les nouveaux formulaires de saisine des commissions de médiation sont en ligne http://www.haute-savoie.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=686 2009-11-27 16:31:15 Le DALO est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Pour permettre une meilleure connaissance des situations invoquées et d'améliorer ainsi la qualité de l'instruction et des décisions des commissions, de nouveaux formulaires de saisine des commisions de médiation sont en ligne. Jean-Claude DECOT 2009-11-27T15:31:15Z text/html fr Jean-Claude DECOT Dernières publications de la Lettre http://www.haute-savoie.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=28 2009-09-10 00:00:00 La Lettre d'information n°4 de la DDEA au service des élus de décembre 2009 est parue. Eliane.Soudan-Rossero 2009-09-09T22:00:00Z text/html fr Eliane.Soudan-Rossero